Le rôle du Congrès américain

J’ai parlé de l’élection du Sénat et de la Chambre des représentants américains. Mais j’ai oublié de préciser leurs rôles. Cet article va combler cette lacune.

Début janvier 2023, le nouveau Congrès issu des élections de mi-mandat 2022 a été investi. Comme prévu, les Républicains y sont majoritaires. Si au Sénat les Démocrates ont pris un siège aux Républicains et sont à égalité avec 49 sièges, ils pourront compter sur les deux sénateurs indépendants pour faire pencher la balance en leur faveur.
Par compte, les Démocrates ont perdu 9 sièges à la Chambre des représentants. Ils comptent 213 députés contre 222 pour les Républicains.

Rôles du Congrès

Les sénateurs et les députés peuvent émettre des propositions de loi. C’est le pouvoir législatif.
Les propositions sont discutées, amendées et modifiées indépendamment par les deux chambres. Ensuite, le texte de loi est proposé au vote du Congrès réuni où seule la majorité des présents est requise. Si la loi est adoptée, elle est soumise au Président qui la signe et la rend exécutoire.
C’est ici que les blocages vont intervenir car une loi ne sera proposée au vote collégial du Congrès que si un texte commun est accepté par le Sénat et la Chambre des représentants. Toute différence empêche le vote.

Des membres du Congrès composent également une série de commissions (finances, sécurité, éthique, etc.) qui peuvent engager des enquêtes et des poursuites contre des sociétés ou des personnes.

Rôles spécifiques de la Chambre

La Chambre représente les citoyens.
En plus de proposer et voter les lois, la Chambre vote les budgets. Le sénat n’a qu’un rôle consultatif mais il lui est possible d’amender le budget.

Rôles spécifiques du Sénat

Le Sénat représente les États fédérés.
Le Sénat confirme les nominations faites par le Président des États-Unis. C’est le cas pour :

• Le cabinet présidentiel.
• Les juges fédéraux, notamment les 9 juges de la Cour suprême qui sont élus à vie. Actuellement, six sont conservateurs. Deux autres ont été nommés par Barack Obama et un par Joe Biden.
• Les ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux.

Le Sénat ratifie également les traités. Un traité sera adopté s’il recueille 2/3 des voix des sénateurs présents. Cette majorité explique que les États-Unis, qui se présentent comme les « gendarmes du monde » n’ont ratifié que très peu de traités internationaux.

Ainsi, le Traité de Versailles qui mit fin à la guerre 1914-1918, n’a pas été ratifié alors que le Président W. Wilson avait dirigé les débats à Paris : résultat 49 pour, 35 contre. Dans la foulée, les sénateurs ont rejeté l’adhésion des États-Unis à la SDN (Société des Nations, ancêtre peu efficace de l’ONU).

Mais la liste est (très) longue.
La Cour pénale internationale (CPI) n’a pas été ratifiée. Les États-Unis avait été un des 7 pays à voter contre la proposition à l’ONU en 1990, comme la Chine. 120 pays avaient approuvé la proposition.
Cela n’a pas empêché le « Tribunal international des crimes de guerre » fondé en 1966 par les philosophes Jean-Paul Sartre (F) et Bertrand Russell (GB) de condamner les États-Unis pour crimes de guerre et génocide au Vietnam. Ce tribunal étant un tribunal d’opinion, aucune sanction n’a été prises contre les États-Unis. Il faut noter que la majorité des juges n’avaient pas retenu le génocide, mais ils se sont ralliés à l’opinion de Sartre.

D’autres absences de ratification sont plus étonnantes.
La convention d’Ottawa contre l’acquisition, la production, le stockage et l’utilisation de mines personnelles n’a pas été ratifiée alors que l’américaine Jody Williams avait reçu le prix Nobel de la Paix en 1997 pour sa campagne pour l’interdiction de ces armes.
En 1989, les Nations unies donnent un statut juridique à l’enfant dans le droit international. Bill Clinton signe la convention, mais le Sénat refuse de la ratifier.
Ils n’ont pas adhéré à la Convention sur le droit de la mer, à celles sur les droits des personnes handicapés et l’élimination des discriminations contre les femmes. L’Organisation internationale du travail attend toujours leur signature au bas de 70 conventions, dont un texte sur le travail forcé datant de 1930 et sur le travail des enfants.